Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 janvier 2025

🔒 Conformité RGPD

NotaryChain est entièrement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Vos données personnelles sont protégées et vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment.

⚖️ Nature des Données Traitées

NotaryChain traite uniquement des données techniques (empreintes cryptographiques, horodatages) et des données d'identification professionnelle des notaires utilisateurs.

Aucune donnée personnelle des clients des notaires n'est stockée sur la blockchain. Seuls des hash anonymes et non réversibles y sont enregistrés.

La séparation stricte entre données personnelles (off-chain) et données blockchain (on-chain) garantit le respect du droit à l'effacement prévu par le RGPD.

1. Responsable du Traitement

Responsable : NotaryChain
Siège : Liège, Belgique
Email DPO : dpo@notarychain.be

2. Données Collectées

2.1 Données Utilisateurs (Notaires)

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Email	Authentification, communication	Contrat	Durée du compte + 1 an
Nom	Identification	Contrat	Durée du compte + 1 an
Nom de l'étude	Identification professionnelle	Contrat	Durée du compte + 1 an
Mot de passe (hashé)	Sécurité du compte	Contrat	Durée du compte
Adresse IP	Sécurité, détection fraude	Intérêt légitime	90 jours
Logs d'activité	Audit, sécurité	Obligation légale	3 ans

2.2 Données Blockchain

Important : Seules les empreintes cryptographiques (hash SHA-256) sont enregistrées sur la blockchain Polygon.

Aucune donnée personnelle (nom, adresse, email, contenu de document) n'est jamais stockée sur la blockchain.

Exemple concret :

❌ PAS sur blockchain : "Jean Dupont, Rue de la Loi 123, Bruxelles"
✅ SUR blockchain : "0x7f4a2b8c3d9e1f2a..." (hash anonyme irréversible)

2.3 Cookies

Cookie	Type	Finalité	Durée
session_token	Essentiel	Authentification	Session
cookieConsent	Essentiel	Mémorisation choix cookies	1 an
language	Fonctionnel	Préférence langue FR/NL	1 an

Note : NotaryChain n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

Fournir le service d'horodatage et de certification blockchain
Gérer votre compte utilisateur
Assurer la sécurité de la plateforme
Respecter nos obligations légales
Améliorer nos services
Communiquer avec vous (support, mises à jour)

4. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises à :

Supabase (UE/USA) : Hébergement base de données (transfert RGPD conforme - clauses contractuelles types)
Vercel (USA) : Hébergement plateforme (transfert RGPD conforme)
Resend (USA) : Envoi emails transactionnels (transfert RGPD conforme)
Polygon Network : Blockchain publique décentralisée (uniquement hash anonymes)

Transferts hors UE : Tous nos sous-traitants situés hors UE ont signé les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

5. Sécurité des Données

NotaryChain met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

🔒 Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
🔐 Hashage des mots de passe (bcrypt, coût 10)
🛡️ Authentification JWT sécurisée
🔑 Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
📊 Logs d'activité et monitoring 24/7
💾 Sauvegardes quotidiennes chiffrées
🚨 Plan de gestion des incidents de sécurité
🔍 Audits de sécurité réguliers

6. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d'Accès (Art. 15)

Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos données personnelles détenues par NotaryChain.

6.2 Droit de Rectification (Art. 16)

Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis votre dashboard ou en nous contactant.

6.3 Droit à l'Effacement / Droit à l'Oubli (Art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Limitation blockchain : Les hash déjà enregistrés sur la blockchain Polygon ne peuvent pas être supprimés (caractéristique immuable de la blockchain). Cependant, ces hash sont anonymes et irréversibles - ils ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent pas de remonter au document original.

6.4 Droit à la Limitation (Art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

6.5 Droit à la Portabilité (Art. 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible (JSON/CSV) pour les transférer à un autre service.

6.6 Droit d'Opposition (Art. 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

6.7 Droit de Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Email : contact@apd-gba.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

💬 Exercer vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@notarychain.be
Objet : "Demande RGPD - [Votre Droit]"

Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours maximum conformément au RGPD.

7. Durée de Conservation

Type de données	Durée de conservation
Compte actif	Durée d'utilisation du service
Compte fermé	1 an après fermeture (puis suppression)
Logs de sécurité	3 ans (obligation légale)
Factures	10 ans (obligation fiscale belge)
Hash blockchain	Permanent (immuable, mais anonyme)

8. Mineurs

NotaryChain est un service B2B réservé aux professionnels (notaires agréés). Aucun mineur ne peut créer de compte ou utiliser la plateforme.

9. Modifications de cette Politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. Vous serez informé par email 15 jours avant toute modification importante.

L'historique des versions est disponible sur demande.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité :

NotaryChain s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.

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